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Le droit d’échelle

Droit d’échelle

 

C’est un droit peu connu qui s’appelle le "tour d’échelle", il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.
Le voisin fait preuve de mauvaise volonté ? On peut introduire une action en référé pour faire autoriser le passage des ouvriers. Attention cependant, que ce soit à l’amiable ou après un jugement. Si les ouvriers font des dégâts chez le voisin, ce sera au commanditaire des travaux de payer.



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