Revonnas

logo du site
  • Revonnas

Accueil du site > Pages annexes > Régler les troubles de voisinage

Régler les troubles de voisinage

Régler les troubles de voisinage

Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un "trouble anormal de voisinage", une création de la jurisprudence.

Pour le particulier excédé, notamment par le bruit, le fléau le plus insupportable en collectivité selon les sondages, il existe des mesures de lutte et de prévention. Dans tous les cas de nuisances, le recours au juge ne doit se faire qu’en dernière extrémité. Il faut, avant cela, avoir épuisé toutes les procédures pour faire cesser les bruits excessifs...

S’arranger à l’amiable

Il est toujours intéressant de rechercher une solution amiable, moins traumatisante, en sollicitant par exemple un tiers pour arbitrer le conflit.

- Le maire
Ses pouvoirs de police l’obligent à réprimer tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Il désignera ainsi des agents assermentés pour rechercher et constater les infractions en matière de bruits.

- Un conciliateur ou un médiateur
Présent auprès de chaque mairie, le conciliateur doit, en dehors de tout procès et avec l’accord des intéressés, faciliter le règlement amiable et gratuit des litiges. Saisi par simple lettre adressée à la mairie, il convoque les parties et peut même se rendre sur les lieux. Si conciliation il y a, il dresse un constat d’accord, qui peut avoir une force supplémentaire si le juge d’instance, saisi ultérieurement, le transforme en jugement. A défaut d’accord, il ne reste plus qu’à déménager ou à agir en justice !
Un médiateur peut aussi intervenir, mais, à la différence du conciliateur, il doit être nommé par le juge civil ou pénal, saisi préalablement. La procédure est donc plus formaliste.
Le procès
Le but est de faire cesser le bruit, voire d’obtenir une indemnité. L’action doit se faire devant :
- le tribunal administratif si les bruits sont causés par une administration ou parce qu’un règlement préfectoral ou communal a été mal appliqué ;
- les tribunaux civils : le juge de proximité pour les demandes n’excédant pas 4 000 €, le tribunal d’instance si la demande est comprise entre 4 000 € et 10 000 €, sinon le tribunal de grande instance (TGI) au-dessus de 10 000 €.
Le juge pourra contraindre notamment, sous astreinte, le responsable à faire cesser le bruit (par exemple, en effectuant des travaux d’insonorisation).

En cas d’urgence, il est possible de saisir le juge des référés. Enfin, le juge pénal, amené parfois à statuer (plainte ou citation directe) condamnera, en plus, le responsable à payer une amende, mais attention ! sans pouvoir faire cesser le bruit.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF