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Les murs mitoyens

Les murs mitoyens.

Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse. Entre la tondeuse à gazon à l’heure de la sieste et les effluves de sardines grillées, tout est prétexte à s’emporter contre le malotru d’à côté. Un bon conseil : garder son calme et voir ce que la loi ou la jurisprudence ont déjà décidé.
Si on faisait le mur ?
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits. Un particulier peut très bien rehausser le côté de son mur sans en avoir discuté avec son voisin. En revanche, il ne peut endommager le côté du mur du voisin ou sa totalité par ses travaux, au risque d’avoir les réparations à sa charge. Il ne peut pas non plus causer de dommages (abîmer les arbres du voisin) ou causer un trouble anormal de voisinage (plus de soleil !). Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’un particulier souhaite accoler une construction contre ce mur.

Chaque propriétaire est tenu d’entretenir le mur et s’il menace de s’écrouler, le prix des travaux doit être partagé en deux. En cas de refus de l’un des deux et si aucun arrangement à l’amiable n’est possible, c’est le juge qui ordonnera au réfractaire de payer. Sauf accord mutuel, il est aussi interdit de faire des ouvertures dans le mur.

 

Dernière option : abandonner la mitoyenneté. Pour cela, il faut adresser une lettre recommandée à son voisin et faire constater la renonciation dans un acte notarié. Mais une construction ne doit pas s’appuyer sur ce mur et la renonciation ne doit pas avoir pour but de se soustraire à ses obligations d’entretien ou de réparation.



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