Revonnas

logo du site
  • Revonnas

Accueil du site > Urbanisme > Déclaration préalable

Déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d’un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.

Dans le cas où la demande d’extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l’ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m², alors un permis de construire doit être déposé.

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation), sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, le percement d’une nouvelle fenêtre, ou le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l’inverse, les travaux consistant à restaurer l’état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s’ils se situent dans un espace protégé comme les abords d’un monument historique.



Dans la même rubrique

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF