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Le brûlage des déchets

 

L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 modifie l’article 84 du règlement sanitaire départemental pour le brûlage des déchets végétaux.
En voici quelques extraits :
- Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée,
- Le brûlage de la pelouse es interdit,
- L’adjonction de tout produit pour activer la combustion du bois est interdit,
- Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre,
- Le brûlage est interdit entre 20h et le lever du jour,
- Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions et de 10 mètres des lignes électriques,
- Le brûlage est interdit les jours de grand vent,
- Le brûlage ne doit pas entrainer aucun danger ou aucune insalubrité pour le voisinage,
- Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d’une forêt du 1er mars au 30 septembre.
Le brûlage des autres déchets (sacs et films plastiques, carton…) est strictement interdit et ils doivent être évacués à la déchetterie de la Communauté de Communes de la Vallière, à Ceyzériat.



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